Dernière mise à jour : 25 juillet 2026
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :
Dénomination / raison sociale : À COMPLÉTER (ex. Leapway SAS)
Forme juridique : À COMPLÉTER
Capital social : À COMPLÉTER
Siège social : À COMPLÉTER (adresse)
SIREN / RCS : À COMPLÉTER
N° TVA intracommunautaire : À COMPLÉTER
Email : contact@leapwayapp.com
Téléphone : À COMPLÉTER
À COMPLÉTER (nom du représentant légal)
Site et application web : Vercel Inc. (adresse à compléter / région)
Serveur applicatif (API) : À COMPLÉTER (Render / Scaleway…, région)
Base de données : À COMPLÉTER (Supabase, région UE)
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Leapway (site et application). En créant un compte, l'utilisateur les accepte sans réserve.
L'utilisateur doit être une personne physique âgée d'au moins 18 ans et juridiquement capable, ou une personne morale. Les informations fournies doivent être exactes. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Leapway fournit un service technique de mise en relation, de communication (messagerie) et, à terme, de paiement via un prestataire agréé. Leapway n'est pas partie au contrat de location et ne saurait être tenue responsable de l'exécution du séjour, de l'état du logement ou du comportement des parties, sauf faute qui lui serait propre et dans les limites de la loi.
L'hôte garantit qu'il est en droit de louer le logement (autorisation du propriétaire, de la copropriété ou du bailleur), qu'il respecte la réglementation applicable (déclaration en mairie / numéro d'enregistrement du meublé de tourisme, plafond de nuitées pour une résidence principale, assurance, fiscalité des revenus locatifs, diagnostic de performance énergétique le cas échéant) et que les informations de l'annonce sont exactes. À préciser selon les communes cibles et après avis d'un avocat (loi « Le Meur » de novembre 2024).
Le voyageur s'engage à respecter le logement, le règlement intérieur, le voisinage, et à régler le prix convenu.
Le prix est indiqué sur l'annonce. Les conditions d'annulation (annulation libre, sur demande, ou non annulable) sont définies par l'hôte et affichées avant la réservation. Barème d'annulation et frais éventuels à finaliser.
Le paiement en ligne sera assuré par un prestataire de paiement agréé. Leapway n'encaisse pas directement les fonds. À compléter à l'activation des paiements (identité du prestataire, flux, calendrier de reversement à l'hôte, taxe de séjour).
Le filleul bénéficie de 10 % de réduction sur sa première réservation, valable 30 jours à compter de la création de son compte. Le code de parrainage n'est actif que si son propriétaire a réalisé au moins un séjour complet. La réduction est offerte par Leapway. Règlement complet du programme à annexer.
Tout contenu illicite peut être signalé à contact@leapwayapp.com. En cas de litige de consommation, l'utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation (nom et coordonnées du médiateur à indiquer). Droit applicable : droit français. Juridiction compétente à préciser.
Cette politique explique quelles données personnelles Leapway traite et comment exercer ses droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
À COMPLÉTER (éditeur ci-dessus) — contact : contact@leapwayapp.com.
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Email, mot de passe (haché), code de vérification | Créer et sécuriser le compte | Exécution du contrat |
| Prénom, nom, surnom, téléphone, ville, photo, bio | Profil et mise en relation | Exécution du contrat |
| Messages échangés | Communication hôte / voyageur | Exécution du contrat |
| Réservations, montants | Gérer les séjours, comptabilité | Contrat / obligation légale |
| Données techniques (connexion, appareil, jeton push) | Sécurité, notifications | Intérêt légitime / consentement |
Les données sont hébergées et traitées par nos prestataires techniques (hébergeur, base de données, service d'emails, notifications, authentification Google, futur prestataire de paiement). Lister les prestataires et privilégier des régions UE ; signer les accords de sous-traitance (art. 28).
Les données du compte sont conservées tant que le compte est actif. Après suppression, l'identité est anonymisée ; les données nécessaires (facturation, réservations) sont conservées le temps requis par la loi puis supprimées ou anonymisées. Durées précises à fixer.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Directement dans l'application : « Télécharger mes données » (portabilité) et « Supprimer mon compte » (effacement), depuis votre profil. Pour toute demande : contact@leapwayapp.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Indiquer si des données sont transférées hors UE et l'encadrement (clauses contractuelles types). Objectif : hébergement en région UE.
L'hôte (le compte propriétaire des annonces) choisit de laisser une ou plusieurs de ses annonces présentes sur Leapway pendant 12 mois. En échange, la commission Leapway sur les réservations prises pendant cette période pour les annonces couvertes est réduite d'un point par rapport au barème public (avec un plancher public de 3 %). Le taux est figé le jour de la signature et indiqué dans l'e-mail de confirmation. Le premier mois offert s'applique toujours en priorité.
Seul le compte propriétaire des annonces peut signer, jamais un co-hôte. Un seul engagement en cours par compte. Des annonces peuvent être ajoutées plus tard : la couverture s'étend, la date de fin ne change pas.
L'engagement garantit la présence de l'annonce sur Leapway, pas sa disponibilité. Restent libres pendant toute la durée : bloquer des dates (jusqu'à toute l'année), changer les prix, les saisons et les nuits minimum, passer en réservation sur demande, modifier les photos, le titre et les co-hôtes, et louer le logement ailleurs. Aucune exclusivité n'est demandée.
C'est la date de prise de la réservation. Une réservation prise pendant l'engagement garde le taux réduit même si le séjour a lieu après la fin ; une réservation prise le lendemain de la fin est au taux normal. L'assiette de la commission ne change pas : les nuits seules.
Aucune reconduction automatique. Le lendemain de la date de fin, la commission revient au barème public, sans rien supprimer. Se réengager est un nouveau choix, avec une nouvelle acceptation. Des rappels sont envoyés à 90, 30 et 7 jours de la fin, puis au terme.
Retirer une annonce couverte (la mettre à la corbeille ou hors ligne) reste toujours possible. L'écran affiche d'abord la conséquence chiffrée : les commissions déjà calculées au taux réduit sur cette annonce sont recalculées au taux normal et la différence est due. Rien d'autre : pas de forfait, pas de frais, pas d'intérêts, pas les mois restants. Si aucune commission n'a été encaissée au taux réduit sur cette annonce, rien n'est dû. Le retrait d'une annonce ne concerne qu'elle : le reste de l'engagement continue.
Pendant les 14 jours qui suivent la signature, l'hôte peut renoncer sans motif ni frais depuis son écran Revenus (bouton « Renoncer », puis confirmation) ; un accusé de réception lui est envoyé par e-mail avec la date et l'heure. Les 12 mois courent à partir de la fin de ce délai.
À tout moment, l'hôte peut demander une sortie gratuite pour un motif légitime : vente du bien ; fin de bail ou de mandat de gestion ; sinistre, travaux ou logement inhabitable ; interdiction administrative de louer (numéro d'enregistrement refusé, retiré ou suspendu, changement d'usage refusé, décision de copropriété, arrêté) ; maladie grave, invalidité, décès ; cessation de l'activité ; liquidation judiciaire ; manquement de Leapway ; modification par Leapway de sa commission, de ses conditions ou de ses fonctionnalités. Leapway répond sous 7 jours ouvrés ; si la sortie est accordée, l'annonce est libérée sans aucune somme à régler.
Un retrait décidé par Leapway ne coûte jamais rien à l'hôte. La suppression du compte met fin à l'engagement, toujours.
La signature enregistre la version des conditions acceptées, la date et l'heure, l'e-mail du compte, l'adresse de connexion et le navigateur. Un e-mail de confirmation reprend le taux, la date de fin, les annonces couvertes et le délai de renonciation : c'est ce courrier qui fait foi. Les événements de l'engagement (signature, ajouts, retraits, rappels, sorties) sont conservés dans un journal consultable depuis l'écran Revenus. Texte à relire par un avocat avant l'ouverture de l'offre ; l'offre reste fermée tant que la société n'est pas créée.